En France, les propriétaires bailleurs sont tenus de mettre en location des logements qui répondent à certaines exigences de performance énergétique.
Les obligations des propriétaires bailleurs en matière de rénovation énergétique :
- À la signature d’un nouveau bail : les propriétaires bailleurs doivent remettre au locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé moins de 10 ans avant la signature du bail. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé et doit indiquer la consommation énergétique du logement et l’étiquette énergétique du logement.
- En cas de travaux de rénovation énergétique : si les propriétaires bailleurs réalisent des travaux de rénovation énergétique dans le logement, ils doivent informer le locataire de ces travaux au moins 3 mois avant leur réalisation.
- À la fin du bail : les propriétaires bailleurs doivent remettre au locataire un nouveau DPE réalisé moins de 10 ans avant la fin du bail.
Les droits des locataires en matière de rénovation énergétique :
- Le locataire peut demander au propriétaire bailleur de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement si cela est nécessaire pour améliorer la performance énergétique du logement. Le propriétaire bailleur doit alors étudier la demande du locataire et y répondre dans un délai de 2 mois. Si le propriétaire bailleur refuse la demande du locataire, il doit justifier sa décision par écrit.
- Le locataire peut demander au propriétaire bailleur une révision du loyer en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le logement. Si les travaux ont permis de réduire significativement la consommation d’énergie du logement, le locataire peut demander une réduction du loyer.
Il est important de noter que les obligations et les droits des propriétaires bailleurs et des locataires en matière de rénovation énergétique peuvent varier selon les dispositions du bail et les dispositifs de financement disponibles. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel ou auprès de l’administration en cas de doute.